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Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente au 26/05/2016.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le Store 750g (https://store.750g.com) ci-après le STORE 750G et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs du STORE 750G. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande, en cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, le STORE 750G en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par email.
Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Article en précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client et vous serez remboursé du montant prélevé lors de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les ouvrages sont facturés au taux de TVA (5,5%) et au prix fixé par l'éditeur.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété du STORE 750G jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard). Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

Pour les besoins du paiement des commandes, des informations et données bancaires sont collectées par PAYLINE notre prestataire en matière de paiement. La solution PAYLINE  est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions.

Si vous y consentez lors du paiement de votre commande, vos données bancaires (Numéro et date de fin de validité - le cryptogramme de la carte n’étant pas conservé) seront conservées par PAYLINE  afin de vous éviter de nouvelles saisies lors de prochaines commandes. La conservation de ces coordonnées bancaires est faite en toute sécurité par PAYLINE, via une solution certifiée PCI-DSS.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le STORE 750G dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
Le STORE 750G n’accepte que les adresses de livraison situées en France Métropolitaine uniquement.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant le STORE 750G de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation (présent ici) ou par toute autre déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse email suivante store@750g.com.
Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalité à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à l’adresse suivante :

750G – WEBEDIA
2, rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois-Perret
FRANCE


Suite à la notification de votre droit de rétractation, le STORE 750G s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation notamment, les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Indépendamment de la garantie commerciale, le STORE 750G reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Art.1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
Art.1648-1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
Art.L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."
Art.L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté"
Art.L.211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.".
Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client store@750g.com.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Le STORE 750G traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante :

750G – WEBEDIA
2, rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois-Perret
FRANCE

 

En application des dispositions de l'article L.121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site https://store.750g.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs du STORE 750G. Le STORE 750G n'est pas responsable de la qualité des produits vendus sur son site et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
La responsabilité du STORE 750G n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par STORE 750G à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Passez la commande", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le STORE 750G pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Site : https://store.750g.com
Société 750 GRAMMES : S.A.S. au capital de 15 757 Euros, immatriculée au R.C.S. de Soissons sous le numéro 479 584 807, dont le siège social est situé 8 Allée de l'innovation 02200 SOISSONS, numéro de TVA Intracommunautaire FR 90 479 584 807.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société Webedia.

Adresse :

750G – WEBEDIA
2, rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois-Perret
FRANCE

L'éditeur du site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.